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  • Une formation de magistrats pour les procès liés aux contentieux environnementaux
    La Cour européenne des droits de l'homme examine ce mercredi 29 mars une requête contre l'État français pour inaction climatique. Face aux enjeux climatiques et environnementaux, les ONG se tournent de plus en plus vers la justice. Depuis fin 2020, des pôles spécialisés sur les atteintes à l’environnement ont été mis en place dans chaque cour d’appel. Mais pour que ce contentieux monte en puissance, les magistrats ont besoin d’être formés. Depuis l’année dernière, un cursus dédié a été créé au sein de la formation continue de l’École nationale de la magistrature. Du dépôt d’ordures sauvages par un particulier au trafic international de déchets par le crime organisé, de l’infraction aux règles de chasse au commerce illégal d’espèces protégées, les magistrats explorent la grande diversité des atteintes à l’environnement qui participent à la complexité de ce contentieux, sur lequel les magistrats doivent gagner en compétence, explique Mathieu Saunier, coordinateur de formation continue à l'École nationale de la Magistrature. « Il y a un gap entre les attentes de la société civile sur les questions environnementales et, du coup, sur la réponse judiciaire et le réel contentieux qui aboutit devant les juridictions pénales ou civiles », souligne-t-il. « Pour le contentieux pénal, par exemple, il y a seulement 1% du contentieux qui concerne l'environnement. L'idée aussi, c'est de permettre aux magistrats de se former pour être aussi un peu proactifs, notamment les parquets, pour susciter des contrôles et donner davantage suite donc aux atteintes à l'environnement, et pour la partie civile, d'armer les juges saisis de plus en plus, notamment par les associations, pour trancher des problèmes de préjudice écologique », détaille Mathieu Saunier. ► À lire aussi : La difficile montée en puissance de la justice environnementale Se former à l'organisation administrative spécifique Vingt-sept magistrats, du pénal et du civil, suivent cette formation. « J'ai eu l'occasion de me retrouver dans les petits tribunaux où on n'a pas un service pour chaque chose, et donc, je me suis retrouvé très seul face à des dossiers d'environnement. J'ai vraiment besoin de formation, besoin d'aide », reconnaît Simon Champigny, procureur volant. « C'est un droit qui est très compliqué, parce que c'est basé sur des règles administratives que nous, les juges judiciaires, on n'a pas l'habitude de connaître. Et en fait, les infractions, pour bien les comprendre, il faut comprendre l'organisation administrative des parcs naturels, de l'urbanisme, de la protection des espèces », poursuit le procureur. ► À écouter aussi : COP15 et biodiversité: «Il y a de la justice environnementale à mettre en place entre les pays» Puis, Simon Champigny ajoute : « La deuxième chose qui est difficile à appréhender, c'est que les réels experts, ce ne sont pas actuellement les juges et les procureurs, ce sont des administrations gérées par la préfecture qui ont des services d'enquête ou de contrôle, qui ne sont pas non plus spécialistes du pénal. Donc souvent, on est leur référent pénal, mais c'est compliqué d'être le référent pénal quand on n'est pas soi-même formé. On a à la fois besoin de beaucoup de théories, mais on a aussi besoin de se parler entre nous, pour savoir ce qu'on fait. » « L'évaluation du préjudice écologique, c'est nouveau » « En réalité, il y a plein d'infractions pas très connues pour lesquelles on ne sait pas quoi faire, et on a besoin de se retrouver et de discuter. Est-ce qu'on envoie ça en jugement, ou est-ce que la sanction administrative suffit ? Quelle consigne donner au service d'enquête ? Et j'ai l'impression que c'est quelque chose de très nouveau, pour lequel on est vraiment au tout début », résume Simon Champigny. La visibilité et l'essor de la justice environnementale passent aussi par plus de procès et l’élaboration d'une jurisprudence cohérente et dissuasive. Là encore, une réflexion collective est nécessaire, souligne Justine, substitut du procureur au pôle spécialisé de Lille. « L'évaluation du préjudice écologique, c'est nouveau. Les méthodes de calcul, il y en a pas une en tant que telle, et donc ça, c'est quelque chose qui est en construction », explique-t-elle. « La réparation du préjudice aussi est une difficulté. Face à une pollution qui est constatée, qui va remettre en état ? Comment on s'assure que c'est effectivement exécuté ? En pénal, ce n'est pas quelque chose qu'on a l'habitude de voir. » Au-delà de la formation, les magistrats rappellent que dans des juridictions surchargées, tout est question de temps et d’effectifs, et donc de volonté politique.
    3/29/2023
    2:35
  • Avec l'inflation, l'or a le vent en poupe
    En ces temps de crise bancaire et d’inflation, l’or est de plus en plus une valeur refuge. En France, son cours affiche une hausse de 5,8 % sur 2022, marquant 5 ans de progression consécutive, avec quelques variations. Visite dans une des 80 agences du Comptoir national de l’or, spécialisée dans l’achat et la vente de métaux précieux.
    3/26/2023
    2:39
  • «J'ai pris trois coups de matraque», une recrudescence d'interpellations abusives en France?
    Depuis l'annonce du recours au 49.3 il y a une semaine, tous les jours des manifestations improvisées ont lieu dans plusieurs villes de France. C'est le cas aussi à Paris ou plus de 800 personnes ont été arrêtées depuis une semaine, parfois même sans avoir commis la moindre violence. Des manifestants qui sont en grande majorité relâchés sans aucune poursuite après quelques heures de garde à vue. Écoutez le témoignage de cet homme de 52 ans, il s'est fait arrêter lors de la manifestation de lundi soir, dans le quartier de l'Opéra. ► À lire aussi : France: manifestants et syndicat dénoncent une hausse des violences policières
    3/23/2023
    2:35
  • L'urine humaine utilisée comme engrais: des premiers tests prometteurs
    Utiliser l’urine humaine comme engrais dans les champs. C’est le pari de quelques chercheurs et entrepreneurs. L’idée est d’éviter que nos excréments se retrouvent dans les stations d’épuration et que certains composés soient directement rejetés dans la nature. Car en France, près de 60% des cours d’eau sont en mauvais état écologique. Pour l’instant, le projet est en phase de tests et c’est toute une filière qu’il faut encore développer. Mais les premiers résultats sont prometteurs. (Rediffusion du 24/01/2023) Tout commence… aux toilettes. Ceux du restaurant Club 211, dans le nord de Paris, semblent classiques, en tout cas en apparence, car ils permettent de trier les excréments. Ce sont « des toilettes mécaniques, sans eau, qui répartissent les liquides et les solides dans des bacs de collectes dans les parties techniques », explique Fabien Gandossi, propriétaire de l’établissement. Au lieu d’être évacuées par une chasse d’eau, les urines coulent directement dans un bac de récupération, tandis que les selles sont évacuées sur un tapis roulant. Outre des économies de centaines de milliers de litres d’eau potable, le système permet de valoriser les selles qui seront compostées. Quant aux urines, régulièrement, un camion vient les pomper. « La vidange consiste à aspirer les urines qui vont ensuite être transportées pour en faire un engrais pour des agriculteurs en Île-de-France », ajoute le propriétaire du Club 211. « On a toujours fertilisé avec du fumier ou du lisier » Direction la ferme du Trou Salé, sur le plateau de Saclay, au sud de Paris. Julien Thierry y cultive des céréales et a accepté de tester les épandages d’urine sur une parcelle de maïs. « D'habitude, on utilise de l'engrais chimique ou minéral. L'idée, c'est de remplacer ces engrais-là par de l'urine. En agriculture, on a toujours fertilisé avec des engrais issus des animaux, avec du fumier, du lisier. Grosso modo, cela revient au même. Là, c'est humain. Est-ce qu'il y a un problème d'acceptabilité du grand public ? Je ne sais pas. » Les engrais, indispensables au système agricole actuel, sont tous fabriqués à l’étranger par des procédés énergivores et très émetteurs de gaz à effet de serre. Contrairement à l’urine, rappelle Benjamin Clouet, qui gère la société Ecosec à l’origine du projet. « L'urine contient 5 g/L d'azote et 2 g/L de phosphore. On va les épandre dans les champs et c'est à peu près la même concentration que l'urée, qui est un engrais qui est utilisé dans toute l'agriculture française », explique-t-il. Aussi efficace que les engrais traditionnels Il souhaite qu’à terme, l’urine ne soit plus considérée comme un déchet. « Dans les années 1900, des maraîchers, connus dans le monde entier, récupéraient les fosses d'aisance de tout Paris », raconte-t-il. « On aimerait reproduire ce système-là où potentiellement les agriculteurs viendraient avec une infrastructure de transport livrer des légumes au centre de la ville, et avec cette même infrastructure, récupérer toutes les urines du centre-ville et les ramèneraient dans les champs. » L'année dernière, de premiers tests se sont révélés très prometteurs, renchérit Dorian Spaak, coordinateur général de Terre et Cité, l’association qui mène le projet : « On a fait des premiers essais en blé sur la fertilisation. On arrive à des niveaux de fertilisation qui sont équivalents aux engrais de synthèse, selon les formes d'urine que l'on va utiliser. Donc sur la fertilisation, on sait que ça marche très bien sur le blé. L'idée est de faire la démonstration sur les cultures qui sont prépondérantes sur le plateau de Saclay, à savoir le blé, le maïs, les grandes cultures céréalières conventionnelles. Après, c'est un sujet sur lequel il reste pas mal de travail à faire, parce qu'on a des filières entières à reconstruire pour pouvoir arriver à des déploiements massifs ensuite. Il y a du travail. » Quant au risque pathogène, il est écarté, selon eux. L’OMS explique d’ailleurs que l’ammoniac présent dans les urines est toxique pour les bactéries. Il suffit de quelques mois de stockage pour débarrasser les urines de ses éventuels microbes. ► À écouter aussi : Chronique des matières premières - Les prix des engrais s’essoufflent, mais restent hauts
    3/22/2023
    3:17
  • Réforme des retraites: les jeunes se mobilisent aussi et veulent durcir le mouvement
    Avec le 49.3 puis le rejet des motions de censure lundi à l'Assemblée nationale, les jeunes intensifient leur mobilisation contre la réforme des retraites. Lycéens ou étudiants, ils sont de plus en plus nombreux à planifier des actions et à se réunir lors de manifestations impromptues dans les grandes villes de France. Une lutte qu'ils entendent mener pour eux, mais aussi pour l'ensemble des Français, majoritairement opposés à cette réforme. ► À lire aussi : Réformes des retraites: une prise de parole d'Emmanuel Macron très attendue
    3/21/2023
    2:39

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